Conditions générales de vente

 

Article 1 — Identification du vendeur

Le site gancycling.net est édité par :

  • Vendeur : Valentin Briand, exerçant sous le nom commercial GÀN Cycling,  entrepreneur individuel.
  • Adresse : 18 rue de Tolbiac, 75013 Paris, France
  • SIRET : 84363013800025
  • E-mail : gancycling13@gmail.com
  • TVA :  TVA non applicable, article 293 B du CGI 

GÀN Cycling est un revendeur : il sélectionne et vend des produits fabriqués par des marques et fournisseurs tiers.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur gancycling.net par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète à des fins non professionnelles.

Le client les accepte en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. GÀN Cycling peut les modifier à tout moment ; les commandes déjà passées restent régies par la version acceptée.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires de cyclisme, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles du produit, ses tailles et son prix. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran.

Si un produit commandé n'est plus disponible, le client en est informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement sous 14 jours au plus tard.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client choisit ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide la commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à cette validation.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. GÀN Cycling peut refuser une commande en cas de litige de paiement en cours ou de commande anormale.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigé à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement : CARTE BANCAIRE, PAYPAL, APPLE PAY, GOOGLE PAY, KLARNA. Il est traité de manière sécurisée par Shopify Payments ou PayPal ; GÀN Cycling n'a jamais accès aux numéros de carte.

La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

GÀN Cycling livre en France et dans les pays de l'Union européenne proposés au moment de la commande.

Destination

Délai indicatif

Frais

France métropolitaine

2 à 4 jours ouvrés

6,90 €, offerte dès 100 €

Le délai exact est indiqué avant la validation de la commande. Sans date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession du colis. En cas de retard, le client peut demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; si elle n'a pas lieu, il peut annuler la commande et être remboursé intégralement sous 14 jours.

En cas de colis abîmé, le client est invité à le signaler à gancycling13@gmail.com avec des photos, dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Si ce délai finit un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Comment se rétracter. Le client informe GÀN Cycling de sa décision, au choix :

  • par e-mail à gancycling13@gmail.com par exemple avec le formulaire en annexe ;
  • par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Un accusé de réception daté lui est envoyé par e-mail.

Retour des produits. Le client renvoie les produits à 18 rue de Tolbiac APT 143 au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple : produit porté en sortie, lavé ou étiquettes retirées).

Remboursement. GÀN Cycling rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord contraire du client.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient, sans frais pour le client, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. GÀN Cycling en répond en tant que vendeur, même s'il ne fabrique pas les produits.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) :

  • elle dure 2 ans à compter de la livraison ;
  • un défaut qui apparaît pendant ces 2 ans est présumé exister au moment de la livraison : le client n'a pas à le prouver ;
  • le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, puis, si ce n'est pas possible ou pas fait sous 30 jours, une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement ;
  • un produit réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie de 6 mois de garantie supplémentaires.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte d'un défaut caché qui rend le produit impropre à son usage. Il choisit alors entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.

Pour faire jouer une garantie, le client contacte gancycling13@gmail.com avec son numéro de commande et une photo du défaut.

Obligatoire : les CGV doivent aussi reproduire l'encadré officiel sur la garantie légale de conformité (décret n° 2022-946). Copie-le mot pour mot depuis le texte officiel sur Légifrance plutôt que de le résumer.

Article 10 — Responsabilité

GÀN Cycling n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation non conforme des produits ou par le non-respect des conseils d'entretien indiqués. Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas de force majeure. Ces limites ne réduisent en rien les garanties légales de l'article 9.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à traiter les commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le client peut accéder à ses données, les rectifier ou les faire supprimer en écrivant à gancycling13@gmail.com.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le nom GÀN Cycling, son logo et les textes du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 — Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est à adresser à gancycling13@gmail.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GÀN Cycling : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : www.cm2c.net. Il doit d'abord avoir tenté de régler le litige directement par une réclamation écrite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le client peut saisir la juridiction de son domicile ou toute juridiction compétente selon la loi.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de GÀN Cycling, 18 rue de Tolbiac, 75013 Paris — gancycling13@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande n° :
  • Commandé le / reçu le :
  • Produit(s) concerné(s) :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :
  • Date :
  • Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :